Le site internet JOUTIN est un annuaire de sociétés spécialisées dans le rachat des métaux précieux. Il permet aux utilisateurs de rechercher, sans inscription préalable, des prestataires proposant le rachat de métaux précieux à partir de renseignemens de recherches spécifiques.
Ces renseignements sont ensuite analysés par le site internet JOUTIN qui affiche une liste non exhaustive des résultats qui peut être organisé selon plusieurs critères par les utilisateurs. Les utilisateurs peuvent ensuite consulter les informations relatives à chacun des prestataires recensés et peuvent les contacter directement.
L’accès au site internet JOUTIN et l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le site internet JOUTIN constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.
IMPORTANT – À l'attention des utilisateurs
L’utilisation du site internet JOUTIN et de toutes ses fonctionnalités implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation » lors de la confirmation de sa commande, l’utilisateur reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation.
« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales.
« Compte » : désigne l’espace personnel virtuel dédié exclusivement à l’Utilisateur. Cet espace sécurisé est accessible uniquement par l’Utilisateur inscrit dans les conditions de l’article 3.3 des Conditions Générales, au moyen de l’adresse e-mail qu’il aura choisi au moment de la création de son Compte.
« Centres de rachat » : désignent les sociétés rachetant les métaux précieux recensés par le site et avec lesquels JOUTIN a ou non conclu un contrat d’affiliation.
« Partenaire » : désigne la personne morale ayant conclu un contrat d’affiliation avec JOUTIN lui permettant de proposer et de commercialiser ses Prestations sur le Site selon des conditions tarifaires négociées avec JOUTIN.
« Prestations » : désignent les prestations proposées et/ou vendues par les Partenaires sur le Site.
« Services » : désignent conjointement le Service de Comparateur de prix, et tout autres services proposés par le Site.
« Service de Comparateur de prix » : désigne le service de comparateur de prix de rachat des métaux proposé par JOUTIN sur le Site.
« JOUTIN » : désigne la société JOUTIN.
« Site » : désigne le site internet de JOUTIN, accessible à l’adresse www.joutin.com. Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), les espaces et les fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents ;
« Utilisateurs » : désigne les personnes physiques qui utilisent le service de comparateur de prix proposé par JOUTIN via son Site et/ou qui a achètent des Prestations ;
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les utilisateurs utilisent le Site et accèdent aux Services proposés par JOUTIN.
JOUTIN fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et des Services.
Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site et des Services est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’Utilisateur, et le Partenaire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un défaut de disponibilité.
Le Site est en constante évolution et de ce fait, est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis. L’Utilisateur et le Partenaire ne pourra formuler aucune réclamation à cet égard.
Des opérations de maintenance du Site sont périodiquement effectuées par JOUTIN. Dans ce cadre, JOUTIN pourra interrompre momentanément l’accès au Site.
L’accès et l’utilisation du Service de Comparateur de prix par l’Utilisateur ne nécessite aucune inscription préalable au Site.
Pour pouvoir utiliser le Service de Comparateur de prix, l’Utilisateur doit uniquement renseigner :
- le secteur géographique dans lequel il souhaite faire procéder au rachat de ses métaux et autres matières;
- le type de métaux et/ou matières pour lequel il souhaite faire procéder à leur rachat;
Une fois ces critères renseignés, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « Rechercher » pour lancer la recherche.
Le Service de Comparateur de prix propose alors à l’Utilisateur une liste non exhaustive des Centres de rachat recensés par JOUTIN qui peut être classée par prix, par proximité, par popularité, ou par tout autre critère de choix décidé par JOUTIN.
Tout autre utilisation du Site par l'Utilisateur est interdite.
Cette liste renseigne l’Utilisateur sur le prix de rachat des métaux précieux dans les Centres de rachat recensés et la distance à laquelle ils se trouvent. Il est précisé que cette liste est générée en fonction des données fournies soit par les Partenaires, soit par l'application API datagouv.fr. Par conséquent, JOUTIN ne peut être tenue responsable si ces informations n’étaient pas complètes, exhaustives, véridiques, exactes et/ou fiables. La responsabilité de JOUTIN ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.
L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à des informations complémentaires concernant les Centres de rachat recensés en cliquant sur la ligne correspondant à leurs raisons sociales.
Ces fiches complémentaires sont établies par JOUTIN à partir des seuls éléments qui lui ont été communiqués par les Partenaires, ou par l'application API datagouv.fr.
JOUTIN ne peut pas contrôler l’exactitude, la véracité, et la validité de la totalité des informations qui lui sont communiquées par les Partenaires ou par l'application API datagouv.fr. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée du fait que ces informations soient incomplètes, non-exhaustives, fausses, inexactes et/ou non-fiables.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. JOUTIN ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits, des services, des publicités, des cookies, des cookies publicitaires ou de tout autre élément de ces sites internet. L'Utilisateur devra prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces sites internet.
L’Utilisateur prendra rendez-vous directement avec les Centres de rachat que ceux-ci soient Partenaires ou non recensés sur le site JOUTIN. Dans ce cadre et selon les conditions générales définies par les Centres de rachat, JOUTIN n’intervient pas dans la relation contractuelle qui pourrait être établie entre l’Utilisateur et les Centres de rachat. De ce fait la responsabilité de JOUTIN ne pourra en aucun cas être recherchée.
Les prix de rachat proposés sur le Site par les Partenaires sont exprimés et payables en Euros. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises.
Les modalités de règlement du rachat des métaux et autres matières seront discutées et validés entre l'Utilisateur et le Partenaire. JOUTIN ne pourra pas voir sa responsabilité retenue pour la non exécution totale, partielle, de ce paiement, ainsi que pour le non respect des délais de paiement.
JOUTIN se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Prestation précédente ou avec lequel un litige existerait.
Les Prestations sont réalisées par le Partenaire selon ses propres conditions générales.
JOUTIN n’exécutant pas les Prestations et agissant comme simple intermédiaire indépendant elle ne saurait en aucun être tenue des retards, des annulations, des inexécutions ou d’exécution non conformes des Prestations par les Partenaires.
Néanmoins, JOUTIN souhaitant veiller à l’adéquation des Prestations proposées aux Prestations réalisées et à la satisfaction des Utilisateurs, l’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, en informer JOUTIN en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : contact@joutin.com.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage notamment à :
- ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site ;
JOUTIN ne saurait notamment être tenue responsable :
- d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet des Utilisateurs, à l’encombrement du réseau internet et pour toute autre raison quelle qu’elle soit ;
- de toutes dégradations éventuelles des informations, programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation du Site ;
La responsabilité de JOUTIN ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage indirect subi ou encouru par les Utilisateurs du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site et/ou des Services, tels que notamment mais sans que cela soit limitatif, perte d'informations, perte de données, perte de clientèle, manque à gagner.
JOUTIN met tout en œuvre pour fournir aux Utilisateurs les informations les plus complètes sur les Centres de rachat et pour les réactualiser. Néanmoins, JOUTIN n’est à ce titre soumise qu’à une simple obligation de moyen.
Par conséquent, JOUTIN n’émet aucune garantie quant à l’exactitude et/ou à l’exhaustivité des informations recensées.
Les Partenaires sont responsables des informations qu’ils fournissent à JOUTIN. JOUTIN ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude, de l’insuffisance, de l’imprécision, de l’erreur, de l’omission, de la non-conformité, de la non-actualisation des informations fournies par les Partenaires.
La responsabilité de JOUTIN ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage indirect subi ou encouru par les Utilisateurs du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Service de Comparateur de prix, tels que notamment mais sans que cela soit limitatif, perte d'informations, perte de données, perte de clientèle, manque à gagner.
8.1 JOUTIN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site, ou de modifier les Services proposés par le Site.
8.2 Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Il revient à l’Utilisateur de veiller à la validité des conditions générales du service à chaque utilisation.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur au-delà de la date d’application des nouvelles Conditons Générales vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par l’Utilisateur.
L’utilisation et l’exploitation du Site et des Services sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales applicables au Site sont également soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal de Lyon sera seul compétent.
Coockies : désigne un fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou du Partenaire lors de sa visite sur le Site.
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